Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site Notaly est édité par [à compléter], qui exploite la marque Notaly et vend les produits proposés sur le site.

• Siège social : [à compléter]
• Immatriculation : [à compléter]
• TVA (n° intracommunautaire ou franchise en base) : [à compléter]
• Téléphone : [à compléter] (appel non surtaxé)
• Email : contact@notaly.shop
• Directeur ou directrice de la publication : [à compléter]

Notaly est une marque exploitée par [à compléter], [à compléter], [à compléter].

2. Hébergement

• Hébergement du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA, téléphone : [à compléter], vercel.com.
• Hébergement des données (base de données, comptes clients, fichiers) : Google Cloud EMEA Limited (Google Cloud / Firebase), 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Ireland, téléphone : [à compléter], cloud.google.com.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, visuels, logos, marques, mise en page, structure et bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments appartiennent à [à compléter] ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sans autorisation écrite préalable, est interdite. Elle constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos de tiers éventuellement cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Responsabilité

L'éditeur veille à l'exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur le site. Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte ou de rendu peuvent toutefois exister selon l'écran utilisé, la description du produit faisant foi.

Le site peut être momentanément indisponible pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Il peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle ; leur contenu relève de la responsabilité de leurs éditeurs.

Ces mentions ne limitent en rien les obligations de l'éditeur envers ses clients au titre des conditions générales de vente, du droit de rétractation et des garanties légales.

5. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par [à compléter], responsable du traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les finalités, les destinataires, les durées de conservation et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité ; les cookies et autres traceurs dans la politique cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Contact : contact@notaly.shop.

6. Responsabilité élargie du producteur

En application de l'article L541-10-13 du Code de l'environnement, [à compléter] est enregistré au registre des producteurs sous les identifiants uniques suivants :

• [à compléter]

7. Contact, signalement et point de contact unique

Tout contenu manifestement illicite présent sur le site (notamment dans un avis client) peut être signalé avec le lien « Signaler cet avis » ou à contact@notaly.shop, en précisant l'adresse de la page, le contenu concerné et les raisons pour lesquelles il est illicite. Chaque signalement est examiné avec diligence et son auteur est informé de la suite donnée.

Le point de contact unique prévu par les articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les utilisateurs, est : contact@notaly.shop. Langues acceptées : français et anglais.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur : [à compléter], [à compléter], [à compléter]. Les conditions de ce recours figurent dans les conditions générales de vente.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Elles ne privent pas le consommateur résidant dans un autre État de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence ; il peut notamment saisir la juridiction de son domicile.

Version du 20 octobre 2026.